CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

  1. Identification du vendeur GDS 

Milispecgear est une marque de la société GDS

43 chemin du vieux chêne

38240 MEYLAN

Société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros

850 576 570  RCS Grenoble – code APE : 7022Z

Siret : 850 576 570 00020

N° TVA intracommunautaire : FR 95 850 576 570

  1. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

  1. Validité des offres

Les articles disponibles sur le site comportent la mention « disponible »,.ils sont réalisés sur commande et demandent toujours un délai de confection de 2 jours pour les petits articles et jusqu'à 7 jours ouvrables pour les plus gros à l'unité. Pour des commandes  de plus de 5 exemplaires  le délai vous sera transmis sur simple demande et sera calculé en fonction de la quantité et notre charge de travail.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, GDS s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.

GDS s'engage à prévenir dans les meilleurs délais par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

  1. Responsabilité des colis

La responsabilité du colis est transférée au client une fois déposé à la poste ou au transporteur (incoterm EXW).

  1. Présentation et prix des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, le Client a toujours la possibilité d’obtenir plus de précisions par courrier électronique.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de GDS ne pourrait être engagée.

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises.

GDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sauf erreur manifeste et grossière de prix.

A l’international les produits pourront être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières .

  1. Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement

La commande peut être réglée directement sur le site à l'aide des moyens de paiement proposés.

En cas de produits réalisés sur mesure, après s’être mis d’accord sur les caractéristiques, matières, délai et prix du produit par courrier électronique le client valide sa commande par courrier électronique en précisant son moyen de paiement.

Paypal (compte et Carte de paiement) : Le client précise son adresse Paypal et recevra alors une facture demandant le règlement, à réception de celui-ci sa commande est mise en fabrication immédiatement.

Chèque : Le client fait parvenir son chèque à l'ordre de « GDS » par voie postale, dès réception de celui-ci sa commande est mise en fabrication immédiatement. La validation du paiement entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour des raisons de sécurité l’adresse de livraison prise en compte sera celle associée au compte Paypal ou celle figurant sur le chèque uniquement.

6.2 : Défaut de paiement

GDS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements

GDS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site milispecgear.com. Ces contrôles visent à protéger GDS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :

- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation

- Pour une commande supérieure à 150 Euros

  1. Livraison

Tous nos colis sont envoyés par  COLISSIMO, le numéro de suivi sera communiqué par courrier électronique dès envoi.

 Vous avez le choix sans signature ou avec signature et recommandation, le coût du transport est fixe.

Pour le moment notre offre fixe de transport ne s’applique qu’à la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre.

Pour nos amis des DOM TOM veuillez nous contactez à info@milispecgear.com pour une cotation de vos frais de port.

Livraison sous 2 à 3 jours ouvrés (délai généralement constaté). Malgré cela, tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de GDS ne saurait lui être imputé.

  1. Traitements des colis non livrés par la Poste

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par la poste sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation du colis par nos services, milispecgear.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande à une adresse valide, des frais de port en sus lui seront alors demandés. GDS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI auraient lieu.

8.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste.

Après réception et acceptation du colis par nos services, milispecgear.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande à une adresse valide, des frais de port en sus lui seront alors demandés. GDS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" auraient lieu.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site milispecgear.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Les design, conception et fonctionnalités des produits milispecgear sont protégés par  le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute COPIE ou CONTREFAÇON est INTERDITE.

Ils sont la propriété exclusive de GDS 

Tout lien hypertexte renvoyant au site de milispecgear.com et utilisant notamment la technique du in-line linking, du deep-linking, du framing ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de milispecgear.com.

  1. Données nominatives

GDS se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site pour les besoins du service. À cet effet, le site la société GDS est déclaré auprès de la CNIL.

GDS pratique une politique de non divulgation et non cession des données collectées. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant par simple courrier électronique à l’adresse info@milispecgear.com